Question 1

Est-ce légalement valable ?

Accepted Answer

Oui. Inkr émet des signatures électroniques simples (SES) au sens du règlement européen eIDAS n°910/2014. Elles ont une valeur légale dans tous les États membres de l'Union européenne. La SES est recevable comme élément de preuve devant les tribunaux (eIDAS art. 25). Pour des actes nécessitant une signature avancée (AES) ou qualifiée (QES), Inkr n'est pas adapté. Consultez un prestataire de services de confiance qualifié.

Question 2

Comment ça se passe pour le signataire ?

Accepted Answer

Le signataire reçoit un email avec un lien unique. Il clique, signe depuis son navigateur. Pas de compte à créer, pas d'application à installer.

Question 3

Qu'est-ce qui garantit l'intégrité du document ?

Accepted Answer

Chaque document est scellé avec un hash cryptographique SHA-256. Toute modification, même minime, produit un hash différent et invalide la signature.

Question 4

Où sont stockées mes données ?

Accepted Answer

Vos documents et signatures sont stockés chiffrés et traités en conformité avec le RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment.

Question 5

Comment fonctionnent les crédits ?

Accepted Answer

1 crédit = 1 document envoyé, peu importe le nombre de signataires. Les crédits n'expirent jamais. Vous rechargez quand vous voulez.

Question 6

Le crédit est-il consommé à l'envoi ou à la signature ?

Accepted Answer

Le crédit est débité dès l'envoi du document, peu importe le nombre de signataires. Si le signataire ne signe pas, le crédit reste consommé. En cas d'échec technique lors de l'envoi, il est automatiquement remboursé.

Question 7

Combien de temps le lien est-il valide ?

Accepted Answer

7 jours à compter de l'envoi. Vous pouvez renvoyer un email de relance depuis votre tableau de bord.